1. Présentation
BERLIO est un organisme de formation ayant son siège au 3A rue des Fontinelles, 30200 ORSAN.
2. Définitions
Client : Titulaire du compte inscrit à une formation au bénéfice de toute personne morale ou physique (« Stagiaire ») et responsable du paiement.
CGV : Conditions Générales de Vente.
Formation en Inter : Formation regroupant les salariés de diverses entreprises dans une même action de formation.
Formation en Intra : Formation regroupant uniquement les salariés d’une même entreprise dans une action de formation spécifique.
3. Objet et acceptation
Les présentes CGV décrivent les modalités et conditions d’inscription aux formations BERLIO.
⚠️Important : L’inscription à une formation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation formelle et écrite de BERLIO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
4. Offres de formation
BERLIO propose des formations pouvant être réalisées :
- En inter-entreprises : salariés de plusieurs entreprises
- En intra-entreprise : salariés d’une seule entreprise
5. Modalités d’inscription
Les inscriptions sont prises en compte à compter de la réception par BERLIO de la convention de formation professionnelle dûment complétée, signée et revêtue du cachet de l’entreprise.
6. Facturation et règlement
6.1. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros TTC.
6.2. Facturation
Une facture est établie et adressée au Client à l’issue de la formation.
💡À noter : Toute formation commencée est due en totalité.
6.3. Modalités de paiement
Les factures sont payables à réception, sans escompte, par :
- Chèque bancaire
- Virement bancaire (format SEPA)
En cas de retard de paiement :
- Application de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-6 du Code de commerce)
- Indemnité complémentaire possible sur justificatif si les frais excèdent 40 €
- BERLIO peut suspendre le service jusqu’à complet paiement
6.4. Prise en charge par un organisme financeur (OPCO)
Le Client doit adresser sa demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assurer de sa bonne fin.
En cas de prise en charge partielle : la part non prise en charge sera facturée au Client.
Si l’organisme ne confirme pas la prise en charge ou si le dossier ne parvient pas à BERLIO avant le premier jour de formation : le montant est intégralement facturé au Client.
Modalités spécifiques : À la demande du Client, dépôt d’un chèque du montant de la formation avant le début. Encaissement du chèque après règlement par l’organisme financeur ou au plus tard 45 jours date de facture.
7. Annulation ou report de formation
Comment signaler une annulation ou un report ?
Toute annulation ou report doit être signalé(e) à BERLIO par téléphone ET courriel à l’adresse : patrice.laurent@berlio.fr
Conditions financières
| Délai avant la formation | Frais appliqués |
|---|---|
| Plus de 15 jours ouvrables | Aucun frais |
| Moins de 15 jours ouvrables | 30 % du prix de la formation |
✅Remplacement possible : Un stagiaire peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise sans frais, sous réserve que celui-ci réponde aux conditions requises. Confirmation écrite obligatoire.
8. Propriété intellectuelle
BERLIO est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble de ses formations.
Interdictions strictes :
- Utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non autorisée des contenus pédagogiques
- Formation de personnes extérieures à l’entreprise Cliente avec nos supports
- Cession ou communication non autorisée des contenus
⚖️Responsabilité : Le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L 122-1 et L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle en cas de violation.
9. Responsabilité
Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur des locaux de formation.
Limitations de responsabilité de BERLIO :
- Aucune responsabilité pour perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation ou préjudice commercial
- Aucune responsabilité pour perte de données et/ou fichiers
- Aucune responsabilité pour erreurs ou omissions dans la documentation
- Aucune obligation de mise à jour de la documentation après la formation
10. Force majeure
Les obligations de BERLIO sont suspendées de plein droit en cas de force majeure, notamment :
- Arrêt de travail, grève, conflit social
- Décision des autorités
- Panne d’électricité, incendie, inondation
- Événements climatiques majeurs
- Épidémies
- Maladie ou accident d’un consultant ou formateur
11. Confidentialité
BERLIO s’engage à conserver la confidentialité stricte sur toutes les informations reçues du Client et des stagiaires.
Exceptions :
- Obligations légales envers les organismes agréés (OPCO)
- Établissement du Bilan annuel pédagogique et financier
- Utilisation de données anonymisées à des fins statistiques
12. Communication et références
Le Client accepte d’être cité par BERLIO comme référence dans le cadre de son activité commerciale.
BERLIO peut mentionner :
- Le nom du Client
- La nature des prestations
- Les résultats d’évaluations et témoignages
13. Informatique et libertés (RGPD)
Les données personnelles collectées (noms, prénoms, emails, téléphones) sont utilisées pour :
- La gestion des formations
- L’information sur les offres BERLIO
Vos droits : Le Client et les stagiaires disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données.
Contact : patrice.laurent@berlio.fr ou BERLIO, 3A rue des Fontinelles, 30200 ORSAN
14. Litiges et droit applicable
Loi applicable : Loi française
Résolution amiable : Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend.
Juridiction compétente : En cas d’échec de la conciliation, les tribunaux de Nîmes sont seuls compétents.
📧Contact BERLIO
3A rue des Fontinelles, 30200 ORSAN
Email : patrice.laurent@berlio.fr