Cadre légal : Ce règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires pendant toute la durée de leur formation.
🎯 Règles de bonne conduite
Pour garantir un environnement de formation optimal pour tous, nous vous demandons de respecter les règles suivantes :
Ce qui n’est pas autorisé :
- Introduire ou consommer des boissons alcoolisées dans nos locaux
- Se présenter en formation en état d’ébriété
- Modifier les paramètres informatiques des ordinateurs mis à disposition
- Manger dans les salles de cours
- Utiliser votre téléphone portable pendant les sessions de formation
⚖️ Sanctions disciplinaires
En cas de manquement aux règles, des sanctions peuvent être appliquées selon la gravité des faits :
- Avertissement écrit par la direction
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
🛡️Vos droits : Aucune sanction ne peut être prise sans que vous en soyez informé par écrit des motifs. Vous avez le droit de vous expliquer lors d’un entretien préalable et de vous faire assister par une personne de votre choix.
📝 Procédure disciplinaire
Convocation à un entretien
Si une sanction est envisagée, vous serez convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge) mentionnant :
- L’objet de la convocation
- La date, l’heure et le lieu de l’entretien
- La possibilité de vous faire assister
Déroulement de l’entretien
Lors de cet entretien :
- Les motifs de la sanction envisagée vous seront exposés
- Vous pourrez donner vos explications et justifications
- Vous pouvez vous faire accompagner par un stagiaire ou un salarié de l’organisme
Notification de la sanction
La décision interviendra entre 1 jour franc minimum et 15 jours maximum après l’entretien. Elle vous sera notifiée par écrit avec les motifs, et votre employeur ainsi que l’organisme financeur seront informés.
⚠️Mesure conservatoire : En cas d’urgence, une exclusion temporaire immédiate peut être décidée, mais la sanction définitive suivra obligatoirement la procédure complète décrite ci-dessus.
🗳️ Représentation des stagiaires
Élection de délégués (formations de plus de 500 heures)
Pour les formations longues, vous élirez :
- Un délégué titulaire
- Un délégué suppléant
Modalités :
- Scrutin uninominal à deux tours
- Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles
- Élection organisée entre la 20ᵉ et la 40ᵉ heure de formation
- Mandat valable pour toute la durée de la formation
Rôle des délégués
Les délégués représentent l’ensemble des stagiaires pour :
- Proposer des améliorations sur le déroulement de la formation
- Présenter les réclamations individuelles ou collectives
- Veiller au respect des conditions d’hygiène et de sécurité
- S’assurer de l’application du règlement intérieur
🏥 Hygiène et sécurité
La sécurité de tous est une priorité absolue. Vous devez impérativement respecter :
- Toutes les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur
- Les règles d’hygiène applicables dans les locaux
🏢Formation en entreprise : Lorsque la formation se déroule dans vos locaux ou ceux d’une entreprise, ce sont les consignes de sécurité de cette entreprise qui s’appliquent.
✅ Remise du règlement
Un exemplaire de ce règlement vous est remis avant toute inscription définitive à une formation.
Établi le 04/02/2022
Patrice LAURENT